Déclaration et analyse comparative de la consommation d’énergie et de l’utilisation de l’eau en Ontario (EWRB)
Gérée par des experts en conformité réglementaire
Zenith Net-Zero offre un service clé en main de déclaration EWRB aux propriétaires et gestionnaires immobiliers en Ontario et à Toronto. De la collecte des renseignements sur les bâtiments et de la coordination des données des services publics jusqu’à la soumission des rapports requis, nous prenons en charge l’ensemble du processus pour vous.
Respectez vos obligations de déclaration sans avoir à assumer vous-même le fardeau administratif.
Qui doit se conformer?
L’Ontario et la Ville de Toronto ont des exigences distinctes en matière de déclaration de la consommation d’énergie et de l’utilisation de l’eau. Les bâtiments peuvent être assujettis à l’une ou aux deux exigences, selon leur emplacement, leur superficie et leur type de propriété.
EWRB de l’Ontario : Règl. de l’Ont. 506/18
Le programme ontarien de déclaration de la consommation d’énergie et d’eau (DÉE) s’applique aux immeubles commerciaux, multirésidentiels, institutionnels et à certains bâtiments industriels admissibles d’une superficie brute de plancher de ≥ 4 645 m² / 50 000 pi².
Date limite : 1er juillet de chaque année, auprès de la province de l’Ontario.
Toronto : Code municipal, chapitre 367
Les exigences de déclaration de la consommation d’énergie et d’eau de Toronto s’appliquent aux bâtiments admissibles situés sur le territoire de la ville et dont la superficie brute de plancher est de ≥ 929 m² / 10 000 pi², , à compter de 2027.
Date limite : 2 juillet de chaque année, auprès de la Ville de Toronto.
Les bâtiments assujettis aux deux réglementations doivent faire l’objet de déclarations distinctes auprès de la Province et de la Ville. Une déclaration soumise à l’une ne remplace pas celle exigée par l’autre.
Vérification des données EWRB pour les grands bâtiments
Les bâtiments dont la superficie brute est de 100 000 pieds carrés ou plus sont assujettis à des exigences de vérification supplémentaires.
Pour les déclarations EWRB de l’Ontario, les renseignements requis doivent être vérifiés par un professionnel qualifié avant leur soumission au cours de la première année où l’exigence de vérification s’applique, puis tous les cinq ans.
Le processus de vérification examine les renseignements déclarés pour la propriété, notamment les données relatives à l’énergie et à l’eau ainsi que les caractéristiques pertinentes du bâtiment, afin de confirmer que les renseignements déclarés sont appropriés et raisonnables pour le bâtiment.
Zenith Net-Zero offre des services indépendants de vérification EWRB, appuyés par son accréditation SCC et son expertise technique. À titre d’organisme de validation et de vérification accrédité par le SCC, Zenith applique des normes ISO 14064 reconnues à l’échelle internationale ainsi que des pratiques de vérification rigoureuses afin de contribuer à assurer que votre déclaration est prête à être soumise.
Conformité EWRB, gérée par des experts
Zenith Net-Zero combine une connaissance approfondie des exigences réglementaires, une expertise en matière de déclaration et une approche rigoureuse afin de préparer des déclarations exactes et de respecter les échéances applicables.
Notre service clé en main comprend :
✔ La création ou la mise à jour de votre compte ENERGY STAR® Portfolio Manager.
✔ La collecte et la vérification des renseignements requis sur le bâtiment.
✔ La coordination directe avec les fournisseurs de services publics afin d’obtenir les données agrégées de consommation d’énergie et d’eau pour les aires communes et privées.
✔ La saisie et la vérification des données relatives au bâtiment et aux services publics dans Portfolio Manager.
✔ La préparation et la soumission des rapports au gouvernement de l’Ontario et à la Ville de Toronto, selon le cas.
✔ Un soutien continu pour les déclarations annuelles.
Confiez votre déclaration EWRB à nos experts
Que vous gériez un seul bâtiment ou un portefeuille immobilier, Zenith Net-Zero prend en charge l’ensemble du processus de déclaration pour vous.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour demander une soumission.