Montreal By-law 21-042
Compliance
Analyse comparative de la consommation énergétique et déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les grands bâtiments
Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un immeuble admissible à Montréal, le règlement municipal 21-042 exige la production d'un rapport annuel sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre immeuble.
Zenith Net-Zero gère l'intégralité du processus de reporting, de la collecte des données à leur soumission, vous aidant ainsi à vous conformer aux exigences avec précision et efficacité.
Qui doit se conformer ?
Le règlement s'applique à :
✔ Bâtiments de 2 000 m² (21 528 pi²) ou plus
✔ Immeubles en copropriété de 25 logements ou plus
✔ Les propriétaires d'immeubles commerciaux et institutionnels sont tenus de déclarer leur consommation énergétique annuelle et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Vous avez raté la date limite ?
La date limite de déclaration, fixée au 30 juin 2026, est passée, mais les propriétaires peuvent encore soumettre leur déclaration.
Si vous n'avez pas encore fait votre déclaration, nous pouvons vous aider à préparer et à soumettre vos informations le plus rapidement possible.
Vous ne savez pas si votre bâtiment doit être conforme ? Contactez-nous pour le savoir.
Le respect du règlement municipal 21-042 est obligatoire.
Nous vous facilitons la tâche.
Le respect du règlement municipal 21-042 peut s'avérer long et fastidieux. La collecte des données des services publics, la gestion du portefeuille ENERGY STAR, la validation des informations et la préparation des dossiers de soumission exigent toutes une grande attention.
Zenith Net-Zero gère l'intégralité du processus pour votre compte, contribuant ainsi à garantir que vos rapports soient exacts, complets et soumis efficacement.
Nous gérons chaque étape :
Créez ou mettez à jour votre compte Gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR
Collecter et télécharger les données relatives aux services publics et aux bâtiments
Validez vos informations sur l'énergie et les émissions
Préparer les rapports d'analyse comparative requis
Déposez votre déclaration auprès de la Ville de Montréal
Fournir un soutien continu pour les années de rapport futures
Prêt à finaliser votre rapport ?
Que vous soumettiez votre déclaration pour la première fois ou que vous rattrapiez votre retard après la date limite, Zenith Net-Zero peut vous aider à simplifier l'ensemble du processus.
Notre équipe gère tout, de la collecte des données à la soumission finale, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la gestion de votre bâtiment plutôt que sur les exigences réglementaires.
