Règlement municipal 21-042
Analyse comparative des données énergétiques et déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les grands immeubles
Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un immeuble visé à Montréal, le règlement municipal 21-042 exige la déclaration annuelle de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble.
Zenith Net-Zero offre un accompagnement complet pour assurer la conformité au règlement 21-042, de la collecte des données et de l’analyse comparative jusqu’à la validation et à la soumission de la déclaration.
Qui doit se conformer au règlement?
Le règlement s’applique aux :
✔ Immeubles de 2 000 m² (21 528 pi²) ou plus
✔ Immeubles en copropriété comptant 25 logements ou plus
✔ Propriétaires d’immeubles commerciaux et institutionnels tenus de déclarer annuellement leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre
Vous avez manqué la date limite?
La date limite de déclaration du 30 juin 2026 est passée, mais les propriétaires peuvent toujours être en mesure de soumettre leur déclaration.
Si vous n’avez pas encore effectué votre déclaration, Zenith Net-Zero peut vous aider à préparer et à soumettre vos informations dans les meilleurs délais.
Accompagnement complet pour assurer la conformité
La conformité au règlement 21-042 est obligatoire. Nous vous simplifions la tâche.
La conformité au règlement 21-042 peut être longue et exigeante. La collecte des données de consommation, la gestion de votre compte ENERGY STAR Portfolio Manager, la validation des informations et la préparation de la déclaration requièrent tous une attention particulière.
Zenith Net-Zero prend en charge l’ensemble du processus pour vous aider à assurer que votre déclaration est exacte, complète et soumise efficacement.
Nous prenons en charge chaque étape :
✔ Créer ou mettre à jour votre compte ENERGY STAR Portfolio Manager
✔ Recueillir et téléverser les données sur les services publics et l’immeuble
✔ Valider vos données sur la consommation d’énergie et les émissions
✔ Préparer les rapports d’analyse comparative requis
✔ Soumettre votre déclaration à la Ville de Montréal