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Image by Fenil Patel

Exigences de déclaration et de vérification

Données fiables. Déclaration obligatoire. Conformité continue.

 

La première déclaration doit comprendre les données de consommation énergétique des deux années civiles précédentes, y compris les coûts énergétiques associés et les différentes sources d'énergie applicables.

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La collecte et la validation de ces renseignements peuvent nécessiter un travail considérable, particulièrement pour les bâtiments disposant de plusieurs comptes de services publics ou les propriétaires qui gèrent un portefeuille immobilier important.

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En plus de la déclaration annuelle, la réglementation exige :

  • Une vérification indépendante par un professionnel admissible au Québec, au moins une fois tous les quatre ans.

  • La conservation des pièces justificatives pendant sept ans, celles-ci devant être fournies au Ministère sur demande.

 

La mise en place d'un processus de déclaration structuré dès le départ permet de réduire les risques de retard, d'améliorer la fiabilité des données et de simplifier les déclarations des années suivantes.

Quels bâtiments sont visés?

Les exigences de déclaration énergétique obligatoire du Québec entrent en vigueur progressivement, selon la superficie, l'usage et le type de propriétaire du bâtiment.

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Première échéance : 30 juin 2027

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La première phase vise notamment :

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  • Les bâtiments commerciaux, municipaux et autres bâtiments admissibles qui ne sont pas exclusivement résidentiels, d'une superficie de 5 000 m² ou plus.

  • Les bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels comptant 50 logements ou plus.

  • Certains bâtiments appartenant à des organismes publics provinciaux, sous réserve des exemptions prévues.

 

Élargissement des exigences : 30 juin 2028

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Les exigences s'étendent notamment :

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  • Aux autres bâtiments admissibles qui ne sont pas exclusivement résidentiels, d'une superficie de 2 000 m² ou plus.

  • Aux bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels comptant 25 logements ou plus.

 

Déclaration annuelle : Dès qu'un bâtiment devient assujetti à la Loi 41, son propriétaire doit soumettre une déclaration de consommation énergétique au plus tard le 30 juin de chaque année, à compter de l'échéance applicable en 2027 ou en 2028.

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Certaines exclusions s'appliquent, notamment à des bâtiments industriels et agricoles désignés, aux bâtiments en construction ainsi qu'aux bâtiments faisant l'objet d'un permis de démolition.

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Vous ne savez pas si votre immeuble est visé? Zenith Net-Zero peut évaluer votre bâtiment ou votre portefeuille immobilier afin de déterminer les exigences de déclaration applicables.

Le non-respect des exigences peut entraîner des amendes importantes

Réduisez les risques liés à la non-conformité

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La réglementation québécoise prévoit des sanctions administratives pécuniaires et des amendes potentiellement élevées en cas de non-respect des obligations de déclaration et de vérification.

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Pour les entreprises et autres entités qui ne sont pas des personnes physiques :

  • Défaut de soumettre une déclaration obligatoire ou de faire effectuer la vérification requise : amendes pouvant aller de 7 500 $ à 1,5 million de dollars.

  • Transmission de renseignements faux ou incomplets : amendes pouvant aller de 15 000 $ à 3 millions de dollars.

 

Ces montants correspondent aux fourchettes d'amendes prévues par la réglementation et ne constituent pas des pénalités automatiques. Leur application dépend de la nature de l'infraction et des circonstances.

 

Compte tenu de ces conséquences financières, il est essentiel de préparer les déclarations à temps, de disposer de données fiables et de transmettre des renseignements exacts.

 

Zenith Net-Zero aide les propriétaires immobiliers à respecter leurs obligations grâce à un processus de déclaration structuré et pris en charge par des professionnels expérimentés.

Confiez vos déclarations énergétiques à nos experts

Que vous gériez un seul immeuble ou un vaste portefeuille immobilier au Québec, Zenith Net-Zero met à votre disposition l'expertise et les ressources nécessaires pour simplifier vos obligations de déclaration énergétique.

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La première échéance est fixée au 30 juin 2027. Puisque les données des deux années précédentes sont requises, il est essentiel de commencer les préparatifs dès maintenant.

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Notre équipe peut évaluer vos obligations et prendre en charge les démarches nécessaires.

Déclaration énergétique : confiez votre conformité à des experts

Zenith Net-Zero combine sa connaissance des exigences réglementaires, son expérience en analyse comparative de la consommation énergétique des bâtiments et une méthode de travail rigoureuse pour aider les propriétaires immobiliers à respecter efficacement leurs obligations.

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Notre service clé en main comprend :

✔ L'évaluation des bâtiments assujettis et des échéances de déclaration applicables.

✔ La coordination de la collecte des données historiques de consommation énergétique.

✔ L'examen des données des bâtiments et des fournisseurs d'énergie afin d'en assurer l'exhaustivité et la cohérence.

✔ La préparation des déclarations et leur soumission au moyen de la plateforme provinciale.

✔ Un soutien continu pour les déclarations annuelles et la préparation aux vérifications indépendantes exigées par la réglementation.

 

Pour les propriétaires de plusieurs immeubles, nous proposons une approche coordonnée à l'échelle du portefeuille immobilier, permettant de réduire les tâches répétitives et la complexité administrative.

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Notre objectif est simple : faciliter la déclaration énergétique obligatoire et permettre à nos clients de respecter leurs exigences réglementaires en toute confiance.

Déclaration énergétique obligatoire au Québec

Conformité à la Loi sur la performance environnementale des bâtiments

La Loi sur la performance environnementale des bâtiments (LPEB), issue du projet de loi 41, instaure un nouveau cadre réglementaire au Québec. Son règlement d'application prévoit une déclaration annuelle obligatoire de la consommation énergétique pour les bâtiments visés, avec une première échéance fixée au 30 juin 2027.

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Se conformer à cette réglementation ne se limite pas à remplir une déclaration. Les propriétaires et gestionnaires immobiliers doivent recueillir les données historiques de consommation énergétique, coordonner l'obtention des renseignements auprès des fournisseurs d'énergie et assurer l'exactitude des informations transmises, conformément aux exigences provinciales.

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Zenith Net-Zero offre un service clé en main de déclaration énergétique aux propriétaires et gestionnaires immobiliers. De la collecte et de l'examen des données à la préparation et à la soumission des déclarations, notre équipe prend en charge le processus.

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Respectez vos obligations réglementaires sans avoir à gérer vous-même les démarches administratives.

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