Au-delà des chiffres : pourquoi la conformité carbone exige plus qu’une déclaration précise des émissions de GES

Comprendre les exigences du SPEDE au Québec et l’importance de données fiables, de la vérification indépendante et d’une gestion rigoureuse de la conformité pour les entreprises industrielles.

Pour les entreprises industrielles qui exercent leurs activités au Québec, la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) va bien au-delà d’une obligation environnementale. Elle est de plus en plus liée à la performance opérationnelle, à la planification financière et à la responsabilité réglementaire.

Mais calculer les émissions ne représente qu’une partie de l’équation.

Dans le cadre du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec, les entreprises assujetties doivent respecter des obligations qui dépassent la simple quantification et déclaration de leurs émissions.

Selon leurs activités et leur statut réglementaire, ces responsabilités peuvent comprendre la vérification indépendante, l’inscription au marché du carbone, la gestion des comptes et la remise de droits d’émission ou d’autres instruments de conformité admissibles.

Cette distinction est importante : disposer d’un inventaire précis des émissions ne signifie pas nécessairement avoir une stratégie complète de conformité carbone.

Alors que le marché du carbone québécois continue d’évoluer, comprendre les liens entre ces différentes obligations peut aider les entreprises industrielles à renforcer leurs processus de déclaration, à mieux gérer leur exposition réglementaire et à prendre des décisions plus éclairées.

Comprendre le marché du carbone québécois : ce que le SPEDE signifie pour les entreprises

Mis en place en 2013, le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) est un mécanisme de marché visant à réduire les émissions de GES.

Le système établit un plafond d’émissions et oblige les émetteurs assujettis à détenir et à remettre des instruments de conformité admissibles correspondant à leurs émissions visées. Le marché du carbone québécois est lié à celui de la Californie depuis 2014.

Pour de nombreux établissements industriels, des émissions annuelles atteignant ou dépassant 25 000 tonnes métriques en équivalent CO₂ (t éq. CO₂) entraînent l'assujettissement obligatoire au SPEDE, sous réserve des règles réglementaires applicables.

Toutefois, l’assujettissement ne repose pas sur un seuil unique pour toutes les entreprises. Des exigences différentes s’appliquent à certaines activités, notamment la distribution de carburants et de combustibles. Certains établissements admissibles peuvent également participer volontairement au système, selon des conditions précises.

Il est également important de distinguer le seuil de déclaration obligatoire des émissions de GES de celui qui entraîne l’assujettissement obligatoire au SPEDE.

Dans le cadre du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, les établissements qui émettent généralement 10 000 t éq. CO₂ ou plus par année doivent déclarer leurs émissions. D’autres obligations de déclaration s’appliquent à certaines activités, notamment la distribution de carburants et de combustibles ainsi que certaines activités de transfert ou de captage de GES.

Pour les entreprises, le point de départ consiste donc à déterminer les exigences qui s’appliquent à leurs activités avant d’évaluer si leurs processus actuels de déclaration sont suffisants.

1. Des données d’émissions précises : un point de départ, pas une finalité

Une comptabilisation fiable des GES repose d’abord sur des renseignements précis concernant les activités de l’organisation.

Pour les installations industrielles, cela peut nécessiter la collecte et la consolidation de données provenant de plusieurs sources :

• Les registres de consommation de carburants, de combustibles et d’énergie

• Les procédés industriels et les activités de production

• Les équipements et les systèmes opérationnels

• Les matières premières et les facteurs d’émission applicables

• Les données historiques et les pièces justificatives

Le défi ne consiste pas simplement à recueillir ces renseignements. Il faut également s’assurer qu’ils sont complets, cohérents, traçables et calculés selon les méthodes prescrites par la réglementation applicable.

Prenons l’exemple d’une installation industrielle qui augmente sa production, introduit de nouveaux équipements ou modifie ses sources d’énergie.

Même si ses procédures de déclaration demeurent inchangées, ces transformations peuvent modifier son profil d’émissions, ses méthodes de calcul et, potentiellement, ses obligations réglementaires.

Sans contrôles internes efficaces, des changements opérationnels courants peuvent entraîner des incohérences dans l’inventaire des émissions.

C’est pourquoi les organisations ont intérêt à considérer la comptabilisation des GES comme un processus de gestion continu plutôt que comme un exercice administratif annuel.

Un inventaire bien structuré fournit davantage qu’un chiffre destiné à une déclaration réglementaire. Il constitue une base fiable pour suivre l’évolution des émissions, évaluer les changements opérationnels et appuyer les décisions futures.

2. Déclaration des GES, vérification indépendante et conformité au SPEDE : des responsabilités distinctes

L’un des aspects les plus importants du cadre réglementaire québécois consiste à comprendre la relation entre la déclaration des émissions, leur vérification indépendante et la participation au marché du carbone.

Bien que ces activités soient liées, elles poursuivent des objectifs distincts.

La déclaration des émissions de GES consiste à quantifier et à déclarer les émissions conformément aux exigences réglementaires applicables.

La vérification indépendante, lorsqu’elle est exigée, permet d’obtenir une évaluation indépendante des émissions déclarées selon des critères de vérification établis.

La participation au SPEDE entraîne des responsabilités supplémentaires, notamment l’inscription, l’administration des comptes ainsi que la gestion et la remise d’instruments de conformité admissibles.

L’accomplissement de l’une de ces démarches ne signifie pas automatiquement que les autres obligations sont respectées.

Par exemple, un établissement industriel peut être tenu de déclarer ses émissions de GES sans être encore assujetti à la participation obligatoire au SPEDE.

À l’inverse, une entreprise déjà assujettie au SPEDE doit gérer conjointement ses obligations applicables en matière de déclaration, de vérification et de participation au marché du carbone.

Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), notamment ses articles 6.6 à 6.9, établit les exigences relatives à la vérification des émissions de GES, y compris les circonstances dans lesquelles celle-ci est obligatoire et les procédures à respecter.

Ces dispositions doivent être examinées parallèlement aux règles applicables du SPEDE, puisque les exigences de vérification dépendent de la catégorie d’émetteur et de ses activités.

Une gestion efficace de la conformité repose sur une compréhension claire de ces responsabilités et sur leur application selon les exigences propres à chacune.

3. Pourquoi la vérification indépendante est importante

La vérification indépendante des émissions de GES joue un rôle essentiel dans la fiabilité des données déclarées.

Pour les organisations soumises à des exigences de vérification, le processus va bien au-delà de la simple confirmation que les calculs ont été effectués.

Conformément à l’article 6.8 du règlement québécois sur la déclaration obligatoire des émissions, les missions de vérification visées doivent respecter la norme ISO 14064-3 et appliquer des procédures permettant d’obtenir un niveau d’assurance raisonnable.

La vérification peut comprendre l’examen des données d’activité, des méthodes de calcul, des pièces justificatives, des périmètres de déclaration et des procédures utilisées pour préparer la déclaration des émissions.

La réglementation prévoit également des exigences concernant les seuils d’importance relative, les rapports de vérification et les visites des installations.

Par exemple, l’article 6.8 prévoit au moins une visite des installations sur une période de trois ans, tout en exigeant des visites dans certaines circonstances, notamment lors d’une première vérification par un organisme de vérification ou de changements importants touchant les sources d’émissions.

Ces exigences démontrent pourquoi la préparation à une vérification devrait commencer bien avant le début de la mission.

Les organisations peuvent renforcer cette préparation en :

• Conservant des registres complets et accessibles

• Documentant les méthodes de calcul et les facteurs d’émission

• Établissant des procédures uniformes de collecte de données

• Définissant clairement les responsabilités liées à la révision des renseignements

• Assurant le suivi des changements opérationnels susceptibles d’influencer les émissions déclarées

• Corrigeant les problèmes relevés lors des exercices précédents

Ces pratiques favorisent un processus de déclaration plus transparent et traçable.

Elles facilitent également la continuité des activités lorsque des membres du personnel changent, que les installations prennent de l’expansion ou que les responsabilités de déclaration sont transférées entre services.

Il importe de souligner que la vérification indépendante constitue une activité d’assurance distincte, soumise aux exigences applicables en matière d’accréditation, d’indépendance et d’impartialité.

Son objectif est de formuler une conclusion indépendante sur les renseignements déclarés, selon des critères définis, et non de remplacer les responsabilités de l’organisation à l’égard de sa déclaration d’émissions ou de ses autres obligations réglementaires.

4. Le volet administratif de la conformité carbone mérite autant d’attention

Les calculs techniques des émissions ne représentent qu’une composante de la participation au SPEDE.

Le Québec exige que les émetteurs assujettis et les participants admissibles s’inscrivent au moyen du système électronique de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service).

Comme l’explique le gouvernement dans ses directives d’inscription au SPEDE, le processus comporte plusieurs étapes administratives :

• L’inscription des utilisateurs individuels

• La vérification de l’identité

• La désignation des représentants de comptes autorisés

• La transmission de renseignements sur la structure organisationnelle et les liens d’affaires

• L’ouverture et l’administration des comptes CITSS appropriés

Pour les personnes morales, au moins deux représentants de comptes sont généralement requis. Des dispositions différentes s’appliquent aux participants qui sont des personnes physiques.

Ces exigences démontrent pourquoi la conformité carbone dépasse souvent les responsabilités du service de l’environnement ou du développement durable.

Les équipes des finances, des opérations, des affaires juridiques et de la direction peuvent toutes être appelées à contribuer à la préparation des renseignements, des autorisations et des procédures nécessaires.

Pour les organisations qui approchent un seuil réglementaire, une compréhension précoce de ces exigences peut faciliter leur transition vers la participation au SPEDE.

La conformité carbone n’est pas uniquement un exercice technique de déclaration. Elle exige une coordination à l’échelle de l’entreprise.

5. La conformité carbone comporte des implications financières et opérationnelles

Le SPEDE vise à attribuer une valeur économique aux émissions de gaz à effet de serre.

Pour les émetteurs assujettis, cela crée un lien entre leur performance en matière d’émissions, la disponibilité des instruments de conformité admissibles et les coûts potentiels associés au carbone.

Les répercussions financières varient selon les émissions de l’organisation, les règles d’allocation gratuite applicables, les droits d’émission qu’elle détient déjà et d’autres facteurs.

Néanmoins, le lien entre les émissions de carbone et la planification financière devient de plus en plus pertinent pour les décideurs du secteur industriel.

Prenons l’exemple d’un fabricant qui envisage de remplacer un équipement important.

L’investissement peut d’abord être évalué selon la capacité de production, les coûts d’exploitation, la fiabilité et l’efficacité énergétique.

Toutefois, lorsque l’installation est assujettie au SPEDE, les effets potentiels de cet investissement sur les émissions visées et sur les coûts futurs de conformité peuvent également entrer en ligne de compte.

Le même principe s’applique aux changements de consommation de combustibles, à l’amélioration des procédés et à la planification de la production.

Des données d’émissions fiables permettent aux entreprises d’évaluer ces facteurs à partir d’une base factuelle plus solide.

Elles favorisent également la collaboration entre les équipes du développement durable, des opérations et des finances.

Plutôt que de considérer la déclaration des émissions comme une obligation réglementaire distincte, les entreprises peuvent utiliser ces renseignements pour mieux comprendre les liens entre leur performance opérationnelle et leur exposition aux coûts du carbone.

6. Le marché du carbone québécois évolue : ce que signifient les changements de 2026

La cinquième période de conformité du SPEDE s’étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Les émetteurs assujettis doivent remettre les instruments de conformité admissibles requis pour cette période au plus tard le 1er novembre 2027, conformément aux règles applicables.

Toutefois, la prochaine période de conformité introduira des changements importants.

En août 2026, le Québec a publié des modifications réglementaires touchant le fonctionnement futur de son marché du carbone. Ces modifications sont entrées en vigueur en septembre 2026, certaines dispositions s’appliquant aux périodes de conformité subséquentes.

Selon le résumé gouvernemental des modifications réglementaires de 2026, les principaux changements comprennent :

Des périodes de conformité plus courtes

Les périodes de conformité 2027-2028 et 2029-2030 couvriront chacune deux ans plutôt que trois.

Des modifications aux limites d’utilisation des crédits compensatoires

À compter de la période 2027-2028, l’utilisation maximale des crédits compensatoires sera réduite à 6 % des émissions à couvrir. Des restrictions supplémentaires s’appliqueront aux crédits délivrés à l’extérieur du Québec.

Une mise à jour des potentiels de réchauffement planétaire

À partir de 2027, le SPEDE utilisera les valeurs de potentiel de réchauffement planétaire provenant du cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Un renforcement des exigences relatives aux liens d’affaires

Les modifications introduisent également des changements concernant les groupes d'entités liées et la divulgation des liens d’affaires.

Pour les entreprises concernées, ces évolutions constituent une raison supplémentaire de revoir leurs processus actuels de gestion du carbone.

Les modifications aux périodes de conformité, aux instruments admissibles et aux paramètres de calcul peuvent influencer la manière dont les organisations abordent la déclaration, la planification interne et leurs obligations futures.

La conclusion pratique est claire : les processus de conformité carbone doivent évoluer au même rythme que la réglementation à laquelle ils répondent.

7. Cinq questions que toute entreprise industrielle devrait se poser

Alors que le marché du carbone québécois évolue, les entreprises ont intérêt à examiner l’efficacité de leurs processus actuels de déclaration et de conformité.

Cinq questions constituent un bon point de départ.

1. Nos calculs d’émissions reposent-ils sur des données opérationnelles complètes et fiables ?

Des registres incomplets, des données incohérentes ou des hypothèses non documentées peuvent compromettre la qualité des déclarations.

2. Pouvons-nous retracer les émissions déclarées jusqu’aux pièces justificatives correspondantes ?

Une documentation claire est essentielle pour les révisions internes et les vérifications indépendantes applicables.

3. Les changements opérationnels ont-ils modifié notre profil d’émissions ou nos obligations réglementaires ?

L’augmentation de la production, les modifications apportées aux équipements et les changements de consommation de combustibles peuvent influencer les émissions et les exigences de déclaration.

4. Les responsabilités sont-elles clairement définies au sein de notre organisation ?

Une conformité efficace exige une coordination entre les fonctions techniques, administratives et de gestion.

5. Avons-nous évalué les répercussions possibles des plus récentes modifications au SPEDE sur notre organisation ?

Les changements aux périodes de conformité, aux limites d’utilisation des crédits compensatoires et aux autres paramètres réglementaires peuvent nécessiter une adaptation des processus existants.

Ces questions concernent non seulement les entreprises déjà assujetties au SPEDE, mais aussi les établissements industriels qui suivent l’évolution de leurs émissions à mesure qu’ils prennent de l’expansion.

Y répondre peut aider les organisations à repérer leurs points faibles, à renforcer leurs contrôles internes et à améliorer la fiabilité des renseignements utilisés pour la conformité et la planification.

8. Transformer une obligation réglementaire en information stratégique

La valeur de données fiables sur les GES dépasse largement la démonstration de conformité.

Lorsque les données d’émissions sont recueillies, documentées et examinées de façon cohérente, elles peuvent devenir une source précieuse d’information stratégique.

Les organisations peuvent les utiliser pour suivre leur performance au fil du temps, évaluer les répercussions des changements opérationnels sur les émissions et appuyer l’analyse de projets de réduction potentiels.

Ces renseignements peuvent également améliorer la qualité de l’information dont dispose la direction lorsqu’elle évalue des investissements, des améliorations de procédés et des objectifs de développement durable à plus long terme.

Cela ne signifie pas que chaque initiative de réduction des émissions entraînera immédiatement des économies financières, ni que chaque amélioration des processus de déclaration se traduira directement par une diminution des coûts de conformité.

Cela signifie plutôt qu’une information de meilleure qualité permet d’évaluer les différentes options sur des bases plus solides.

Pour les entreprises industrielles qui évoluent dans un environnement où les émissions de carbone sont encadrées, cet avantage devient de plus en plus important.

Les entreprises qui tirent le plus de valeur de leurs déclarations de GES ne sont pas nécessairement celles qui recueillent le plus de données, mais celles qui savent transformer des données fiables en décisions éclairées.

Renforcer la confiance dans la conformité carbone

Le cadre réglementaire du SPEDE québécois démontre que la gestion du carbone va bien au-delà d’un simple exercice de déclaration.

Pour les entreprises assujetties, une conformité efficace repose sur la compréhension des exigences réglementaires, la fiabilité des données d’émissions, la préparation aux vérifications indépendantes applicables et la coordination des responsabilités à l’échelle de l’organisation.

À mesure que les marchés du carbone évoluent, ces capacités peuvent également aider les entreprises à améliorer leur planification opérationnelle et à mieux comprendre leur exposition aux risques et aux coûts liés aux émissions.

L’objectif ne devrait pas être d’aborder chaque cycle de déclaration comme une obligation isolée.

Il devrait plutôt consister à mettre en place des processus qui rendent l’information sur les émissions fiable, traçable et utile tout au long de l’année.

Car, en définitive, la confiance dans la conformité carbone commence par la confiance dans les données qui la soutiennent.

L’expertise indépendante de Zenith Net-Zero en matière de GES

Chez Zenith Net-Zero, nous savons qu’une conformité carbone efficace exige bien plus que le calcul des émissions.

Notre expertise en comptabilisation, en déclaration et en vérification indépendante des GES aide les organisations à comprendre les exigences techniques, à renforcer la fiabilité de leurs données d’émissions et à répondre à leurs obligations réglementaires applicables.

En tant qu’organisme de vérification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN), Zenith Net-Zero offre des services indépendants de vérification des GES dans les limites de sa portée d’accréditation, afin d’appuyer les organisations qui ont besoin d’évaluations crédibles et rigoureuses sur le plan technique.

Que votre organisation souhaite revoir ses processus de déclaration des GES, évaluer ses obligations dans le cadre du SPEDE ou obtenir des services de vérification indépendante, notre équipe peut vous aider à déterminer les prochaines étapes appropriées.

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Sources et références

1. Gouvernement du Québec. Le marché du carbone. Présentation du SPEDE et de son fonctionnement.

2. Gouvernement du Québec. Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Seuils de déclaration, activités visées et procédures applicables.

3. LégisQuébec. Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, chapitre Q-2, r. 15. Voir notamment les articles 6.6 à 6.9.

4. Gouvernement du Québec. Inscription au SPEDE. Procédures d’inscription et exigences relatives au système CITSS.

5. Gouvernement du Québec. Couverture des émissions. Obligations de couverture, périodes de conformité et échéances de remise.

6. Gouvernement du Québec. Évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE. Modifications réglementaires publiées en août 2026.

7. Gouvernement du Québec. Documentation du marché du carbone. Règlements, modifications et documents de référence.

Information réglementaire révisée en date du 11 novembre 2026. Les exigences peuvent varier selon les activités, le profil d’émissions et le statut réglementaire de chaque organisation. Cet article fournit de l’information générale et ne remplace pas une analyse des obligations légales et réglementaires applicables.