Déclaration énergétique obligatoire au Québec : le véritable défi n’est pas la date limite. C’est la qualité des données.

Pourquoi les nouvelles exigences méritent une attention dès maintenant et comment une meilleure préparation peut contribuer à une gestion immobilière plus efficace.

Pour la plupart des propriétaires immobiliers, la consommation énergétique fait déjà partie des éléments suivis régulièrement. Les factures de services publics sont reçues, les dépenses sont examinées et les budgets annuels tiennent compte de l’évolution des coûts d’exploitation.
Mais connaître les dépenses énergétiques d’un bâtiment ne signifie pas nécessairement comprendre son efficacité énergétique.
Deux immeubles de bureaux comparables peuvent présenter des consommations d’énergie très différentes. Même au sein d’un même bâtiment, les changements d’occupation, le rendement des équipements ou les horaires d’exploitation peuvent influencer la consommation d’une manière qui n’apparaît pas immédiatement sur les factures mensuelles.
Les nouvelles exigences de déclaration énergétique obligatoire au Québec donnent une importance accrue à ces questions.
Avec l’entrée en vigueur des obligations de déclaration énergétique en 2027, des milliers de propriétaires et de gestionnaires immobiliers devront adopter une approche plus systématique pour documenter leur consommation d’énergie.
Pour certains, le processus sera relativement simple. Pour d’autres, notamment ceux qui gèrent des bâtiments complexes ou d’importants portefeuilles immobiliers, la collecte de données historiques fiables pourrait nécessiter beaucoup plus de coordination que prévu.
La date limite est importante. Mais la qualité des données qui appuient la déclaration — et le temps disponible pour les préparer — pourrait l’être davantage.
Une nouvelle étape pour la déclaration énergétique au Québec
Adoptée en 2024, la Loi sur la performance environnementale des bâtiments a établi un cadre pour mesurer et améliorer la performance environnementale des bâtiments.
Le Règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments, adopté en 2026, concrétise une partie de ce cadre en instaurant des obligations annuelles de déclaration énergétique.
Les premières déclarations devront être transmises au plus tard le 30 juin 2027 pour plusieurs catégories de bâtiments, notamment :
Les bâtiments commerciaux et municipaux d’une superficie de plancher totale d’au moins 5 000 m².
Les bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels comptant au moins 50 logements.
Certains bâtiments appartenant à des organismes publics provinciaux, sous réserve d’un seuil particulier de 100 m² et des exceptions prévues.
En 2028, les exigences seront étendues à d’autres bâtiments admissibles, notamment ceux qui ne sont pas exclusivement résidentiels et comptent au moins 2 000 m², ainsi qu’aux bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels de 25 logements ou plus.
Certaines exclusions s’appliquent, notamment aux bâtiments en construction, aux bâtiments faisant l’objet d’un permis de démolition et à certains bâtiments industriels ou agricoles. L’assujettissement dépend des critères précis du règlement.
La première déclaration doit comprendre les données mensuelles de consommation énergétique des deux années civiles précédentes.
Pour les bâtiments devant produire leur première déclaration en 2027, cela signifie les années 2025 et 2026.
Une fois un bâtiment assujetti, les déclarations annuelles suivantes portent généralement sur l’année civile précédente et doivent être transmises au plus tard le 30 juin.
Le gouvernement du Québec présente les exigences, les catégories de bâtiments visées et les outils mis à la disposition des propriétaires pour faciliter leur préparation.
Ce nouveau cadre réglementaire marque un changement important dans la manière dont la performance énergétique des bâtiments est documentée au Québec.
Il entraîne également des responsabilités pratiques qui méritent une planification rigoureuse.
Le défi documentaire : bien plus que des factures d’énergie
Les données de consommation énergétique d’un bâtiment peuvent être relativement faciles à obtenir. Préparer une déclaration complète et fiable exige toutefois de bien comprendre ce que ces données représentent.
En vertu du règlement provincial, les propriétaires doivent fournir des renseignements sur les caractéristiques du bâtiment, notamment sa superficie totale, la répartition des espaces selon leur utilisation, son année de construction et, le cas échéant, le nombre de logements.
Ils doivent également déclarer la consommation d’énergie et les coûts associés aux différentes sources utilisées, notamment l’électricité, le gaz naturel, le mazout et les autres combustibles applicables.
Prenons l’exemple d’un immeuble commercial ayant fait l’objet de rénovations, accueilli de nouveaux locataires ou intégré de nouveaux équipements au cours des deux dernières années.
Le gestionnaire immobilier peut avoir accès aux comptes des fournisseurs d’énergie, mais plusieurs questions peuvent néanmoins se poser :
Les données de consommation disponibles couvrent-elles l’ensemble du bâtiment? Toutes les sources d’énergie pertinentes sont-elles prises en compte?
Les superficies déclarées reflètent-elles fidèlement la configuration actuelle de l’immeuble? Les renseignements sont-ils cohérents d’une période de déclaration à l’autre?
Pour les propriétaires de plusieurs immeubles, ces questions peuvent devenir plus complexes lorsque l’information est répartie entre les équipes de gestion, les fournisseurs d’énergie et différents systèmes administratifs.
Le Québec prépare des outils pour simplifier le processus, notamment des transferts autorisés de données énergétiques provenant de distributeurs comme Hydro-Québec et Énergir.
Ces mesures devraient réduire la saisie manuelle des données, particulièrement dans le cas des bâtiments dont la configuration des comptes d’énergie est relativement simple.
Toutefois, l’accès automatisé aux données n’élimine pas la nécessité de vérifier qu’elles sont complètes, correctement attribuées et conformes aux exigences réglementaires.
Recueillir l’information constitue une étape de la conformité. Pouvoir en démontrer la fiabilité en constitue une autre.
Le règlement exige également la conservation des pièces justificatives pendant sept ans et la vérification indépendante des déclarations par un professionnel admissible au moins une fois tous les quatre ans.
Ces dispositions font de la tenue de dossiers fiables une responsabilité continue, plutôt qu’un exercice ponctuel.
Pourquoi attendre à la dernière minute peut coûter cher
Pour les équipes de gestion immobilière déjà mobilisées par l’entretien, les besoins des locataires, les budgets d’exploitation et les projets d’immobilisations, les mois qui précèdent juin 2027 peuvent passer rapidement.
Or, les échéances réglementaires ne tiennent pas nécessairement compte du temps requis pour résoudre des problèmes documentaires imprévus.
Une donnée de consommation manquante, un compteur incorrectement attribué ou des renseignements contradictoires sur un bâtiment peuvent être relativement faciles à corriger lorsqu’ils sont repérés suffisamment tôt.
Ces mêmes problèmes peuvent devenir beaucoup plus contraignants lorsqu’ils sont découverts peu avant une date limite obligatoire.
Cette réalité est particulièrement importante pour les portefeuilles immobiliers dont la collecte d’information nécessite la coordination de plusieurs intervenants.
Une démarche structurée permet de confirmer quels immeubles sont visés, d’examiner les données historiques disponibles, de repérer les renseignements manquants et d’établir clairement les responsabilités bien avant l’échéance.
Elle permet également d’organiser la documentation pour les années suivantes, réduisant ainsi les efforts nécessaires pour répéter le processus.
Les conséquences réglementaires doivent aussi être prises en considération.
Le règlement prévoit des sanctions administratives pécuniaires et, pour certaines infractions, des amendes pénales potentiellement importantes, notamment en cas de défaut de déclaration ou de vérification, ou de transmission de renseignements inexacts ou incomplets.
L’objectif ne consiste évidemment pas uniquement à éviter les sanctions.
Il s’agit surtout de mettre en place un processus de déclaration précis, efficace et suffisamment documenté pour résister à un examen approfondi.
Une bonne préparation réduit les incertitudes. Et en gestion immobilière, réduire les incertitudes représente souvent un avantage en soi.
Au-delà de la conformité : que peuvent nous apprendre les données énergétiques?
Si les nouvelles exigences du Québec ajoutent certaines responsabilités administratives, elles offrent également l’occasion d’examiner de plus près un aspect des activités immobilières ayant des répercussions financières importantes.
L’énergie représente une dépense récurrente. Pourtant, sans mesure cohérente de la performance, les propriétaires peuvent avoir une visibilité limitée sur la pertinence de cette dépense pour un bâtiment donné.
L’analyse comparative de la performance énergétique permet de mieux comprendre cette réalité.
En analysant la consommation en fonction des caractéristiques du bâtiment, des conditions d’exploitation et de son rendement historique, les propriétaires peuvent commencer à repérer des tendances inhabituelles, à suivre les améliorations et à déterminer les situations qui méritent une analyse plus approfondie.
Les recherches démontrent le potentiel de cette démarche.
Dans une étude publiée en 2012, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a analysé plus de 35 000 bâtiments dont la performance énergétique a été suivie régulièrement avec ENERGY STAR Portfolio Manager entre 2008 et 2011.
Dans cet ensemble de bâtiments, la consommation énergétique moyenne, normalisée selon les conditions météorologiques, a diminué de 7 % sur trois ans.
Cette analyse observationnelle ne permet pas d’attribuer les réductions à la seule analyse comparative ni de prévoir des économies équivalentes pour les propriétés québécoises. Elle illustre cependant l’intérêt d’un suivi régulier et de mesures d’amélioration fondées sur les résultats.
Ressources naturelles Canada présente également l’analyse comparative comme un outil utile pour repérer les inefficacités, prioriser les améliorations et évaluer les mesures d’économie d’énergie.
Pour les propriétaires immobiliers, les avantages vont au-delà de la déclaration environnementale.
Une meilleure compréhension de la performance énergétique peut contribuer à répondre à plusieurs questions importantes.
Quel immeuble d’un portefeuille devrait être examiné en priorité? Une hausse des coûts énergétiques s’explique-t-elle par des changements dans les conditions d’exploitation ou par des inefficacités sous-jacentes? Les améliorations réalisées précédemment ont-elles produit des résultats mesurables?
Des données fiables ne remplacent pas le jugement professionnel. Elles permettent de prendre des décisions mieux éclairées.
De meilleures données pour de meilleures décisions d’investissement
Les propriétaires immobiliers doivent constamment trouver un équilibre entre les besoins opérationnels immédiats et les investissements à long terme.
Les équipements mécaniques doivent éventuellement être remplacés. Les systèmes de contrôle peuvent nécessiter une modernisation. Les projets de rénovation doivent être évalués parmi d’autres priorités d’investissement.
L’analyse comparative de la performance énergétique peut aider à déterminer où ces investissements sont susceptibles de produire les résultats les plus intéressants.
Par exemple, une propriété présentant une consommation de chauffage anormalement élevée pourrait bénéficier d’un examen approfondi de ses systèmes de contrôle, de ses horaires d’exploitation ou de son enveloppe avant d’envisager le remplacement d’équipements majeurs.
Pour un gestionnaire de portefeuille, la comparaison des tendances de consommation entre des propriétés similaires peut aider à déterminer où une évaluation énergétique détaillée serait pertinente.
Ces mêmes informations peuvent également soutenir les discussions avec les investisseurs, les propriétaires et les équipes de direction, en fournissant une base de référence documentée pour évaluer les améliorations proposées.
Il importe toutefois de rappeler que l’analyse comparative ne génère pas automatiquement des économies d’énergie.
Sa valeur réside dans la capacité à interpréter correctement les résultats et à les utiliser pour orienter les décisions opérationnelles et les investissements.
Cette distinction est essentielle pour comprendre les avantages à long terme de la déclaration énergétique.
La déclaration répond à une obligation réglementaire. Les données qui la soutiennent peuvent contribuer à de meilleures décisions d’affaires bien après sa soumission.
Pour les immeubles montréalais, une obligation supplémentaire à considérer
Les propriétaires et gestionnaires d’immeubles situés à Montréal doivent tenir compte d’un élément additionnel.
Le Règlement 21-042 de Montréal impose déjà aux bâtiments visés de 2 000 m² ou plus, ou comptant au moins 25 logements, de transmettre des données de consommation énergétique servant à établir leurs émissions de gaz à effet de serre.
La date limite municipale est fixée au 30 juin de chaque année.
Le règlement provincial crée une obligation distincte. Les propriétaires ne devraient pas présumer qu’une déclaration transmise à la Ville de Montréal satisfait automatiquement aux exigences du gouvernement du Québec.
Même si certaines données de consommation peuvent être communes aux deux processus, les cadres réglementaires prévoient des procédures et des obligations différentes.
Cette situation souligne l’intérêt d’une approche mieux coordonnée.
Plutôt que de gérer chaque déclaration comme une tâche annuelle indépendante, les propriétaires peuvent établir un système cohérent de collecte, de vérification et de conservation des données énergétiques afin de répondre aux différentes exigences applicables.
Pour les organisations possédant plusieurs immeubles à Montréal, ou des portefeuilles répartis dans différentes régions du Québec, cette approche peut favoriser une plus grande uniformité et réduire le dédoublement des tâches administratives.
Des renseignements supplémentaires sur les obligations municipales sont disponibles dans la documentation de la Ville de Montréal concernant le Règlement 21-042.
Transformer une obligation réglementaire en un processus fiable
À mesure que le nouveau cadre réglementaire du Québec entre en application, la question la plus utile pour les propriétaires immobiliers n’est peut-être pas simplement : « Sommes-nous prêts à soumettre notre déclaration? »
Une question plus pertinente serait : « Disposons-nous d’un processus fiable pour comprendre, documenter et gérer la performance énergétique de nos immeubles? »
Ce processus commence par l’identification des propriétés visées par le règlement et la confirmation des renseignements requis pour chacune d’elles.
Il se poursuit par l’examen des données historiques de consommation, la résolution des incohérences, la conservation des pièces justificatives et la planification des vérifications professionnelles exigées.
Pour les propriétaires de portefeuilles importants ou complexes, la coordination de ces activités selon une méthodologie cohérente peut alléger la charge de travail des équipes internes et rendre les prochains cycles de déclaration plus prévisibles.
Une planification précoce permet également de déterminer les situations où une expertise technique spécialisée pourrait être utile, notamment lorsque les déclarations concernent plusieurs sources d’énergie, des configurations immobilières complexes ou des obligations réglementaires qui se chevauchent.
L’objectif immédiat demeure la conformité.
L’avantage à plus long terme est une compréhension mieux organisée, plus transparente et plus utile de la performance énergétique des bâtiments.
Perspectives
Les nouvelles exigences de déclaration énergétique du Québec s’inscrivent dans une évolution plus large vers une transparence et une responsabilité accrues en matière de performance des bâtiments.
Pour les propriétaires et gestionnaires immobiliers, la priorité initiale sera naturellement de comprendre leurs obligations et de respecter les échéances applicables.
Mais il y a un intérêt réel à regarder au-delà de la première déclaration.
Un processus fiable de gestion des données énergétiques peut améliorer la visibilité sur les opérations, soutenir la planification à long terme et faciliter considérablement les déclarations futures.
Il peut également créer une base plus solide pour repérer les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique et évaluer les résultats des investissements réalisés.
Les organisations qui aborderont les nouvelles exigences québécoises comme une responsabilité de gestion continue, plutôt que comme un exercice de dernière minute, seront mieux placées pour tirer parti de ces avantages.
La prochaine étape : vos immeubles sont-ils prêts à répondre aux nouvelles exigences du Québec?
Avec l'entrée en vigueur des obligations de déclaration énergétique en 2027, les propriétaires et gestionnaires immobiliers doivent se préparer bien avant la date limite.
Quels immeubles de votre portefeuille sont visés? Disposez-vous de données historiques de consommation complètes et fiables? Et votre équipe est-elle prête à gérer la documentation, les déclarations et les obligations réglementaires des prochaines années?
Répondre à ces questions dès maintenant permet de repérer les renseignements manquants, de prévenir les complications de dernière minute et de mettre en place un processus de déclaration plus efficace.
Zenith Net-Zero offre des services clés en main de déclaration énergétique aux propriétaires d'immeubles commerciaux, institutionnels et multirésidentiels partout au Québec.
Nos services comprennent l'évaluation des bâtiments assujettis, la collecte et l'examen des données historiques de consommation énergétique, la préparation et la soumission des déclarations ainsi que le soutien aux déclarations annuelles.
Pour les organisations qui gèrent plusieurs immeubles, nous proposons une approche coordonnée permettant de réduire la complexité administrative et d'assurer une plus grande uniformité à l'échelle du portefeuille immobilier.
La première échéance est fixée au 30 juin 2027. La préparation des données historiques exige du temps, et le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions financières importantes.
La prochaine étape consiste à déterminer quels immeubles sont visés et quels préparatifs seront nécessaires.
Vos immeubles sont-ils prêts pour la déclaration énergétique obligatoire?
Zenith Net-Zero peut vous aider à évaluer vos obligations et à prendre en charge le processus de déclaration.
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