La Ville de Montréal met à jour le règlement municipal 21-042 sur la divulgation et l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments.

La Ville de Montréal a publié l’ordonnance CE/21-042 (001) , introduisant des modifications au règlement municipal 21-042 sur la divulgation et l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments.

Cette mise à jour marque la prochaine étape des efforts déployés par Montréal pour évaluer les émissions des bâtiments, contribuant ainsi à l'objectif plus large de la ville de devenir carboneutre d'ici 2050 .

Les cotes de performance des bâtiments font désormais partie du règlement municipal.

Chaque immeuble assujetti au règlement municipal 21-042 de Montréal recevra désormais une cote de performance en matière de GES (de AAA à F) en fonction de l’intensité des émissions de ses données énergétiques déclarées. Les immeubles qui ne déclarent pas leurs données ou qui soumettent des renseignements incomplets seront classés « R – Non déclaré ».

Échelle de notation de la performance en matière de gaz à effet de serre (GES) en vertu du règlement municipal 21-042 de Montréal — de AAA (zéro émission nette) à F (émissions très élevées), plus R pour non-déclaration.

Comment les notes sont-elles calculées ?

À partir des données transmises par ENERGY STAR Portfolio Manager, la Ville calcule les émissions annuelles par mètre carré et compare chaque bâtiment à d'autres de même type et usage. Ces évaluations serviront à identifier les bâtiments à fortes émissions et ceux qui ne respectent pas les exigences de déclaration. Par conséquent, des données incomplètes ou inexactes peuvent désormais avoir une incidence directe sur votre score public et sur les amendes qui pourraient vous être infligées.

Divulgation publique des résultats

Pour la première fois, Montréal publiera ces cotes en ligne sur son portail de divulgation officiel. Il n'est pas obligatoire d'afficher la cote sur le bâtiment lui-même ; la divulgation apparaîtra uniquement dans la base de données publique de la Ville.

Comment cela vous affecte

Tous les bâtiments visés par le règlement municipal 21-042 recevront désormais une cote de performance en matière de gaz à effet de serre, et toutes les cotes seront publiées par la Ville de Montréal . La publication indiquera la cote de chaque bâtiment en fonction des données énergétiques soumises. Si les données sont incomplètes, inexactes ou non soumises, le bâtiment recevra une cote faible ou la cote « R » (non déclarée), et le propriétaire pourrait se voir imposer une amende en vertu du règlement.

Avez-vous remis votre rapport à la Ville de Montréal ?

La date limite de dépôt des rapports est passée, mais les propriétaires d'immeubles peuvent encore prendre des mesures pour compléter leur soumission et se conformer aux exigences réglementaires.

Zenith Net-Zero aide les propriétaires et gestionnaires d'immeubles commerciaux à s'y retrouver dans le règlement municipal 21-042 de Montréal, notamment grâce à l'analyse comparative du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR®, l'examen des données, l'aide à la production de rapports et le soutien à la conformité.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour examiner le statut de déclaration de votre bâtiment et vous assurer que vos données énergétiques sont conformes aux exigences de divulgation publique de Montréal.

Chris.Langan@zenithnet-zero.com